Conditions non discriminatoires

Conformément aux exigences des normes ISO/CEI 17020 et ISO/CEI 17065 et à ses propres valeurs, la SARL NORMISO s'engage à rendre ses services accessibles à tout demandeur, dans des conditions équitables et non discriminatoires.

Nos engagements

• Nos politiques et procédures sont non discriminatoires et administrées de façon non discriminatoire ;
• L'accès à nos services d'inspection, de contrôle et de certification n'est pas subordonné à la taille du client, à son appartenance à une association ou à un groupement, ni au nombre de certificats déjà délivrés ;
• Aucune condition financière ou autre condition indue n'est appliquée pour restreindre l'accès à nos services ;
• Toute demande entrant dans le champ de nos habilitations et de nos capacités est traitée selon les mêmes règles, les mêmes procédures et les mêmes tarifs de référence ;
• Nos décisions (résultats d'inspection, décisions de certification) reposent exclusivement sur des preuves objectives de conformité, sans influence d'autres intérêts ou d'autres parties ;
• Le refus éventuel d'une demande est toujours motivé par des raisons objectives (champ d'habilitation, capacités, conflit d'intérêts), jamais par des considérations discriminatoires.

Toute personne estimant avoir fait l'objet d'un traitement discriminatoire peut le signaler via notre fiche de réclamation : sa réclamation sera instruite de manière impartiale.